Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, n° 13/189

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile 307 Numéro R. G. : 13/ 189 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 233) Saisine de la cour : 18 Juin 2013 APPELANT M. Stéphane X... né le 02 Juillet 1976 à NOUMEA (98800) demeurant... Représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat […] annulée, au visa des dispositions de l'article 114 du code de procédure civile ; Des autres demandes des parties Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens exposés pour la défense de leurs intérêts ; Attendu que M. Y..., qui succombe, doit être condamné aux dépens de l'entière procédure ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Déclare l'appel recevable en la forme ; Au fond, infirme l'ordonnance de référé du 3 juin 2013 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau : Vu les dispositions de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Annule l'ordonnance de référé d'heure à heure du 3 juin 2013 ; Annule l'assignation délivrée le 25 mai 2013 à M. X... ; Renvoie, en conséquence, M. X... des fins des demandes présentées à l'encontre de M. Y... ; Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Rejette les demandes plus amples des parties ; Condamne M. Y... aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Aguila-Moresco, avocats sur ses offres de droit. Le greffier, Le président.