Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, n° 11/00893

Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 11/ 00893 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00125 Consorts X... Consorts Y... C/ Z... L... X... A... B... C... D... E... F... G... X... X... H... P... I... J... K... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX […] ir lieu à l'allocation de dommages et intérêts. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit des époux Z.... En conséquence, la cour confirmera le jugement entrepris en ses dispositions sur ce chef et condamnera solidairement les appelants à payer aux époux Z..., la somme de 4. 000 euros au titre de l'article 700 précité, pour la procédure d'appel. Les appelants, succombant en leur recours, supporteront l'ensemble des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Condamne solidairement, M. Gérard Séverin X..., Mme Isabelle Marie Jeanne Y..., M. Hugues Roger Clotaire Y..., M. Olivier X...et Mme Marjorie X...à payer à M. Jacques Z...et son épouse née Jeanne L..., la somme de quatre mille euros (4. 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Condamne solidairement, M. Gérard Séverin X..., Mme Isabelle Marie Jeanne Y..., M. Hugues Roger Clotaire Y..., M. Olivier X...et Mme Marjorie X...aux entiers dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT