Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, n° 12/05481

6ème Chambre B ARRÊT No 856 R. G : 12/ 05481 Mme Nadine X... M. Alain X... C/ Mme Jennifer Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieu […] soin de stabilité psychologique du jeune garçon qui a été séparé de M. et Mme X... depuis trois ans, et qui ne saurait s'investir à l'excès au plan affectif auprès de ceux-ci, vu leur statut. Par suite, il convient, en infirmant pour partie le jugement déféré, d'organiser au profit de M. et Mme X... un droit de visite et d'hébergement comme précisé au dispositif ci-après. A défaut d'un moyen d'appel, la confirmation s'impose sur le rejet de la demande de communication du dossier d'assistance. Etant donné la nature de l'affaire, chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, en sus de ceux de première instance. PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience ; Infirme en partie le jugement du 19 juillet 2012 ; Statuant à nouveau ; Dit que pendant une année, M. et Mme X... pourront voir l'enfant Danny un samedi tous les deux mois de 10 h à 18 h ; Dit qu'à l'expiration de ce délai, ils pourront le voir et l'héberger une fin de semaine tous les deux mois, du samedi à 10 h au dimanche à 18 h ; Rejette le surplus des demandes relatives au droit d'accueil ; Confirme pour le reste ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,