Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, n° 13/00326

ARRET No 14/ 006 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Sofiane X... Naomie Y... Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débat […] est vouée à l'échec et n'a pas permis de remédier aux carences éducatives de Madame A.... Face à cette évolution défavorable qui compromet l'avenir de Sofiane etses conditions d'éducation et de moralité, c'est à juste titre que le juge des enfants a estimé nécessaire d'ordonner le retrait du mineur du milieu maternel et privilégié, aux lieu et place d'un placement en lieu neutre, un placement au domicile paternel ainsi que Monsieur X...en avait formé le projet et exprimé la demande. En l'état, il est donc de l'intérêt du mineur, désormais scolarisé à Brest, d'ordonner le maintien de son placement jusqu'à son terme. Les mesures relatives à l'organisation du droit d'accueil maternel et à la mise en place de mesures d'assistance éducative pour accompagner Monsieur X...et poursuivre le travail éducatif avec Madame A..., sont adaptées et seront donc confirmées. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme le jugement entrepris. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROT LE PRESIDENT Karine PONTCHATEAU