Cour d'appel de Limoges, 21 novembre 2013, n° 13/01155

ARRET N. RG N : 13/ 01155 AFFAIRE : Christelle X... C/ ALDI MARCHE, BUT LIMOGES, CAF HAUTE-VIENNE, CORA BEAUBREUIL, CREDIT DU NORD SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ELECTRO DEPOT ZI NORD, EUROFIL L'ASSURANCE DIRECTE, LIMOGES DIS. E LECLERC, M6 BOUTIQUE TSA 10 001, MAILLOCHON, NUMERICABLE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, OMER TELECOM SERVICE RECOUVREMENT CS 10701, SEPHORA, SFR […] appel. Le jugement dans son en-tête mentionne la procédure : Entre Coop Atlantique... demandeur Et Mme X... puis la liste des autres créanciers (16). La déclaration d'appel mentionne l'appel de Mme X...dans l'affaire : Mlle X... les 16 créanciers sus évoqués, par reprises de cette liste de 16 créanciers. Mais, il donc été omis l'autre partie et créancier, demandeur à la contestation, mentionné en premier dans le jugement. En conséquence, il convient de rouvrir les débats et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour convoquer la SA Coop Atlantique. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt réputée contradictoire, mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Ordonne la réouverture des débats, Renvoie l'affaire à l'audience civile rapporteur du jeudi 20 mars 2014, à 14 heures, Dit que la SA Coop Atlantique sera convoquée par le Greffe pour cette audience, Dit que la notification du présent arrêt aux autres parties (Mme X...et les 16 autres créanciers) vaut convocation pour cette nouvelle audience, Réserve les dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale SEGUELA. Didier BALUZE.