Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, n° 12/00699

Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00699 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00166 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Alfred X... né le 01 Octobre 1955 à BASTIA (20200) . […] amné M. X...à payer à Mme Y... une pension alimentaire d'un montant mensuel de 400 euros, en exécution de son devoir de secours, ladite pension restant indexée selon les modalités définies par l'ordonnance déférée. Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Compte-tenu des besoins de l'enfant, né le 14 décembre 1996, et des revenus respectifs de chacun des époux, il y a lieu de maintenir la contribution du père à son entretien et à son éducation à la somme fixée par le premier juge, à savoir la somme de 600 euros. En conséquence, la cour confirmera l'ordonnance entreprise en ses dispositions sur ce chef. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 précité, de sorte que Mme Y... sera déboutée de sa demande formulée à ce titre. L'appelant, succombant en son recours, supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Déboute Mme Danielle Y... de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. Alfred X...aux entiers dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT