Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2014, n° 13/00253

ARRET No 14/ du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Angee X... Aarhon X... Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'a […] s en l'état actuel de lieu pour accueillir ses enfants qu'il souhaite voir en journée. Il y a lieu lieu en conséquence de lui accorder un droit de visite s'exerçant un samedi sur deux entre 10 heures et 18 heures selon les modalités fixées en accord avec le service éducatif, tout en rappelant qu'il lui appartient, dans l'intérêts des enfants, de se conformer au calendrier fixé. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : Ordonne la jonction des instances 13/ 00253 et 13/ 00261 ; DECLARE les appels recevables ; Au fond : Infirme le jugement et statuant à nouveau, Ordonne la mainlevée du placement d'Angee et Aarhon X... au domicile de Madame A...et remet les enfants à leur mère ; Ordonne le maintien de la mesure d'AEMO, confiée au Service Educatif en Milieu Ouvert de Saint Nazaire ; Accorde à Monsieur Z...un droit de visite à l'égard des deux enfants, s'exerçant un samedi sur deux, entre 10 heures et 18 heures selon les modalités fixées en accord avec le service éducatif. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROTLE PRESIDENT Karine PONTCHATEAU