Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, n° 13/00317

ARRET No 14/ 13 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Victor X...(mineur) Elise X...(mineure) Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des déba […] ... 35200 RENNES Intimée, non comparante Madame Renée X... ... 29270 CARHAIX PLOUGER Intimée, non comparante LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Janvier 2014, en chambre du conseil, Madame PONCHATEAU a constaté le désistement des appelants adressé au greffe le 18 décembre 2013. La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général. * Les époux Z...ont interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 03 SEPTEMBRE 2013 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER qui a : - rejeté les demandes de droits de visite des époux Z...et des époux X..., grands-parents des enfants. * AU FOND : Par lettre en date du 17 décembre 2013 les Epoux Z..., appelants, se sont désistés de leur appel ; Il convient de lui en décerner acte ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, DECERNE ACTE aux Epoux Z...de leur désistement d'appel. DIT en conséquence que le jugement conservera son plein et entier effet. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRESIDENT Bruno GENDROT Karine PONTCHATEAU