Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, n° 12/428
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Date
- 12 décembre 2013
- Numéro
- 12/428
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 324 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 428 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 08/ 266) Saisine de la cour : 23 Octobre 2012 APPELANT M. Joël Pierre X... né le 31 Décembre 1958 à AIX EN PROVENCE (13090) demeurant ... Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau d […] ord parties » enregistrées au greffe le 9 octobre 2013 : Réforme le jugement rendu par le tribunal de première instance de Nouméa le 1er octobre 2012 sur le quantum de la prestation compensatoire allouée à Mme Y...et, statuant à nouveau de ce chef, fixe cette prestation compensatoire à la somme de 6 millions F CFP ; Le confirme pour le surplus en ce qu'il a : prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés des époux ; rappelé que l'autorité parentale sur leur enfant Thery serait exercée en commun ainsi que les obligations réciproques des parents en la matière ; maintenu la résidence principale de l'enfant au domicile de la mère et reconduit les mesures relatives à l'enfant telles que fixées par l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de première instance de Nouméa en date du 22 février 2011 ; débouté M. X... et Mme Y...de leurs demandes en dommages intérêts ; débouté Mme Y...de sa demande au titre des frais irrépétibles laissant chaque partie supporter ses propres dépens ; Dit que chaque partie conservera à sa charge exclusive les frais irrépétibles qu'elle aura engagée et les dépens qu'elle aura exposée en première instance et en appel. Le greffier, Le président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 décembre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.