Cour d'appel de Nouméa, 7 novembre 2013, n° 12/201

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 274 Arrêt du 07 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 201 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Mai 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA RG No : 09/ 82 Saisine de la cour : 16 Mai 2012 APPELANT M. James X... né le 17 Mars 1945 à THONON LES BAINS (74200) demeurant ... représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M […] la résolution de celle-ci. Il y a lieu en conséquence de confirmer de ces chefs le jugement déféré. Sur l'appel incident. M. Y... ne peut sans contradiction soutenir que les vices affectant le navire étaient cachés et dans le même temps prétendre qu'ils étaient suffisamment apparents pour attirer l'attention de M. Z..., qui reconnaît avoir assuré l'entretien du navire pendant les cinq années durant lesquelles il est resté en possession de M. X.... C'est donc à juste titre que le premier juge a retenu qu'en l'absence de faute personnelle démontrée du mécanicien, celui-ci devait être mis hors de cause et la décision déférée doit être confirmée de ce chef. PAR CES MOTIFS La cour ; Dit recevables l'appel principal de M. X... et l'appel incident de M. Y... ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de première instance de Nouméa le 7 mai 2012 ; Condamne M. X... à payer à M. Y... trois cent mille (300 000) F CFP en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; Le condamne aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de la Selarl d'avocats Berquet, sur l'affirmation qu'elle en a fait l'avance. Le greffier, Le président.