Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, n° 13/00105
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Date
- 12 décembre 2013
- Numéro
- 13/00105
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 325 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00105 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2013 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : 88/ 2013) Saisine de la cour : 18 Avril 2013 APPELANTS M. Patrice Pierre Léon X... né le 05 Octobre 1949 à PARIS demeurant ...-98846 NOUMEA CEDEX Comparant Mme Evelyne Y... née le 28 juin 1968 à HOUAI […] tées dans le comportement de l'enfant et le retour à une situation normale, si ce n'est ses problèmes de vue qui empêchent parfois le travail de concentration ; Attendu que le premier juge a tiré les conséquences des améliorations constatées dans le comportement scolaire de la mineure et son évolution positive, et c'est donc à juste titre qu'il a estimé que l'intervention judiciaire n'était plus nécessaire et a ordonné la mainlevée de la mesure d'assistance éducative ; Que les parents de la mineure semblent partager ce constat puisqu'au cours de l'audience ils ont déclaré qu'ils ne souhaitaient plus l'intervention d'un éducateur, précisant que leur fille était suivie par ailleurs ; Qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant en chambre du conseil et par arrêt contradictoire déposé au greffe ; Déclare l'appel recevable en la forme ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 08 mars 2013 par le Juge des enfants du Tribunal de Première Instance de NOUMEA ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires comme mal fondées ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Le greffier, Le président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 décembre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.