Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, n° 13/02810

6ème Chambre B ARRÊT No 52 R. G : 13/ 02810 Mme Mikaëlle X...épouse Y... C/ Mme Agnès X...veuve Z... Association ATI Mme KAthy X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conse […] octobre 2012 du médecin traitant de Mme Agnès Z...veuve X...certifie que l'état de santé de cette dernière lui permet de faire face à ses intérêts en toute lucidité. Les débats d'audience et les pièces du dossier démontrent que si Mme Z...veuve X...a connu, après son veuvage, une période d'incurie, l'état de santé de cette dernière s'est très nettement amélioré, grâce notamment à un suivi médico-psychologique au centre hospitalier de Pontorson. Elle perçoit des revenus de l'ordre de 1300 ¿ par mois et sa situation financière a été assainie. C'est donc à juste titre que le premier juge a considéré qu'au regard de ces éléments d'appréciation, en particulier de l'absence d'altération franche des facultés personnelles de l'intéressée et de l'entourage familial dont elle bénéficie, il y avait lieu de prononcer la main-levée pure et simple de la mesure de curatelle renforcée prise en faveur de Mme Z...veuve X.... Il s'ensuit que le jugement frappé d'appel sera confirmé en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience, Confirme le jugement en date du 11 mars 20913 rendu par le juge des tutelles de Rennes ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public.