Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, n° 13/00123

Ch. civile B ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00123 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00277 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jacques Y... né le 06 Janvier 1955 à TUNIS ... 20214 CALENZ […] pas justifié. Enfin, M X..., qui succombe, doit supporter les dépens de première instance et d'appel. En outre, il est équitable de le condamner à payer à M. Y... la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté M. Dominique X...de sa demande en paiement de la somme de DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (2 200 euros) au titre du prix de vente, Statuant à nouveau des chefs infirmés, Prononce la résolution de la vente par M. Dominique X...à M. Jacques Y... d'une baie vitrée avec double porte, aux torts de M X..., Constate que M. Dominique X...est déjà en possession de ce matériel, Le condamne à payer à M. Jacques Y... la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros) en restitution du prix de vente et la somme de MILLE DEUX CENT TREIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (1 213, 25 euros) à titre de dommages-intérêts, Le condamne à payer à M. Jacques Y... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT