Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, n° 13/00379
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 24 janvier 2014
- Numéro
- 13/00379
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET No 14/ 020 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Kilian X... Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 1 […] e aux réactions paternelles et par le fait qu'il se trouvait au coeur d'un conflit d'adultes et le manifestait par son comportement, le placement en lieu neutre étant l'unique solution permettant de restaurer des relations de l'enfant avec ses deux parents et d'assurer une prise en charge sécurisante. Il doit être en outre observé que le rapport actualisé du service gardien en date du 6 janvier 2014 souligne le bénéfice de la mesure de placement pour Kilian. Compte tenu des motifs du placement, il apparaît que le droit de visite limité fixé à l'égard du père est justifié afin de sécuriser l'enfant, dans un premier temps, et afin de pouvoir ensuite travailler une reprise des liens père-fils dans la confiance et l'apaisement ; en conséquence, il conviendra de confirmer l'ordonnance entreprise dans toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, après débats en Chambre du Conseil, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme l'ordonnance entreprise. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROT LE PRESIDENT Karine PONTCHATEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 janvier 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.