Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, n° 12/00411

Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00411 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 509 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Alexandre X... né le 16 Septembre 1966 à Marseille […] tions ne suffisent pas à démontrer la mauvaise foi de M. X...à l'égard des époux Y.... En l'absence d'élément nouveau, il convient de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a débouté ces derniers de leur demande de dommages et intérêts. Sur l'article 700 du code de procédure civile, l'exécution provisoire et les dépens L'équité commande de condamner M. X...au titre de l'article 700 du code de procédure civile. En conséquence, la cour confirmera le jugement querellé en ce qu'il a condamné M. X...à payer à M. et Mme Y..., une indemnité de 1. 500 euros, sur ce fondement et, pour la procédure d'appel, condamnera l'appelant à payer aux intimés une somme supplémentaire de 2 000 euros. L'appelant, succombant en son recours, supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Déboute M. Alexandre X...de l'ensemble des demandes par lui formulées en cause d'appel ; Condamne M. Alexandre X...à payer à M Raphaël Y... et son épouse, née Z...Yvonne, la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. Alexandre X...aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT