Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2014, n° 13/00334
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 27 janvier 2014
- Numéro
- 13/00334
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 27 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00334 AFFAIRE : Marie Roseline X... C/ Yoan Y... mesures enfants Le vingt-sept Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Marie Roseline X... de nationalité Français […] cadémie de LIMOGES, DIT que le père exercera un droit de visite et d'hébergement sur Clémence le plus large possible, et à défaut d'accord, et en période scolaire de l'enfant, une fin de semaine sur deux du vendredi sortie d'école au dimanche 18h30 à aménager selon les permanences de fin de semaine du père qu'il devra faire connaître en temps utile à la mère, et durant la moitié des vacances scolaires, en alternance, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, Dit qu'au cas où des jours fériés précéderaient ou suivraient immédiatement le début ou la fin de la période d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, celui-ci s'exercera sur l'intégralité de la période, Dit que sauf meilleur accord, le père ira chercher l'enfant pour exercer son droit de visite et d'hébergement, et la mère, pour le ramener à son domicile, FIXE la contribution alimentaire de Monsieur Yoan Y... pour l'entretien et l'éducation de Clémence, à la somme de 190 ¿ par mois, et en cas de besoin, le CONDAMNE à payer cette somme à Mme Marie X..., DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, LAISSE à chacune des parties la charge de ses dépens.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 janvier 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.