Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, n° 13/00357

6ème Chambre B ARRÊT No. 112 R. G : 13/ 00357 Mme Myriam X... C/ M. Cyrille Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors […] chef. Sur les dépens : Eu égard à la nature familiale de l'instance chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience, Infirme le jugement en date du 18 décembre 2012 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes sur la résidence de l'enfant Léa ; Statuant à nouveau de ce chef : Fixe la résidence habituelle de l'enfant Léa au domicile de sa mère à compter du 1er juillet 2013 ; Y complétant : Accorde à M. Y..., un droit d'accueil qui s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, une fin de semaine sur deux, du samedi 10h au dimanche 18h, outre la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père d'assurer les transports dans le cadre du droit d'accueil Déboute Mme X...de sa demande de contribution paternelle à l'entretien de Léa ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Dit que conformément aux dispositions de l'article 1072-2 du code de procédure civile, copie du présent arrêt sera transmise au juge des enfants du tribunal de grande instance de Rennes et au juge des enfants du tribunal de grande instance de Laval. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,