Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, n° 13/00618

ARRET N. RG N : 13/ 00618 AFFAIRE : Juliette X... épouse Y... C/ Jean-Charles Y... CMS-iB mesures provisoires enfants Grosse délivrée Maître PELUARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014 --- = = oOo = =--- Le quatorze Avril deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à dispositio […] des parents ; qu'en l'espèce, il convient de relever que les deux parents, enseignants tous les deux, ont des ressources équivalentes, offrant ainsi à l'enfant des conditions de vie matérielles similaires, qu'il n'y a donc pas lieu de prévoir au bénéfice de l'un ou de l'autre une contribution alimentaire pour l'enfant ; que M. Y... et Mme X... seront déboutés de ce chef de demande. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME l'ordonnance déférée, Et Y AJOUTANT, Dit que la semaine où Monsieur Y... accueillera l'enfant, il le conduira chez la mère, sauf meilleur accord, le mardi soir pour le coucher, et au plus tard 20h, pour le reprendre le mercredi après le déjeuner et au plus tard, à 14h ; DIT que s'il advenait que le père ne travaille pas un mercredi, ou plus le mercredi, ce jour d'hébergement chez la mère n'aurait plus lieu d'être, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, LAISSE à chacune des parties, la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Martine JEAN.