Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, n° 13/00442

Ch. civile A ARRET No du 23 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00442 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Avril 2013, enregistrée sous le no 13/ 00035 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean Marie X... né le 25 Mars 1977 à PROPRIANO (20110) […] es ses dispositions sauf en ce qui concerne les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de M. Jean-Marie X...pendant les grandes vacances jusqu'au dixième anniversaire de l'enfant et l'heure et le lieu où il récupérera l'enfant les vendredis et les mardis à l'occasion de son droit de visite pour les week-ends et les milieux de semaine, Dit que M. Jean-Marie X...récupérera l'enfant à l'occasion de son droit de visite et d'hébergement pour les week-ends et les milieux de semaine, les vendredis et les mardis où il exercera ce droit, à 16 h 30 à la sortie de l'école, Dit que jusqu'au dixième anniversaire de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement de M. Jean-Marie X...à l'égard de l'enfant s'exercera par semaine en alternance avec la mère, du dimanche soir à 18 heures au dimanche suivant à 18 heures, le père commençant cette alternance les années paires et la mère les années impaires, Y ajoutant, Dit que le parent qui ne bénéficie pas de la période de Noël sera autorisé à venir chercher l'enfant à 12 heures au domicile de l'autre parent et l'y ramènera à 18 heures, Dit que chacune des parties conservera les dépens d'appel par elle exposés. LE GREFFIER LE PRESIDENT