Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, n° 13/04502

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 331 R. G : 13/ 04502 Jean-Pierre X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, G […] s aux débats et librement débattus que M. X... est dans l'impossibilité de gérer seul, sa personne et ses biens, conformément à ses intérêts, en raison d'une altération de ses facultés mentales limitant l'expression de sa volonté, et l'empêchant de faire une utilisation normale de ses revenus, en conséquence de quoi il est nécessaires de maintenir la curatelle renforcée ordonnée à son égard, adaptée à son cas, et ce par application des articles 425, 440 et 472 du code civile, Il n'est pas établi que la désignation de l'ATP ne permettrait pas un exercice efficace de la mesure en conformité avec les intérêts de la personne à protéger, sous le prétexte que le délégué en charge du dossier serait une femme, alors que rien n'indique que s'il s'agissait d'un homme, l'intéressé accepterait mieux la curatelle renforcée. Par suite, il convient de confirmer l'ordonnance déférée et de rejeter la demande tendant au remplacement du mandataire judiciaire. Par ce motifs, La cour, statuant en audience non publique, après rapport, Confirme l'ordonnance du 23 Mai 2013, Rejette la demande de M. X... aux fins de désignation d'un nouveau curateur, Laissons les dépens à la charge de la personne protégée.