Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, n° 13/04577

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 379 R. G : 13/ 04577 M. Auguste X... C/ Mme Eugénie Marie Joseph Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : M […] OTIFS, La Cour, après rapport à l'audience, Confirme le jugement du 14 mai 2013 sauf en ce qui concerne la contribution aux charges du mariage à compter du présent arrêt et les frais irrépétibles, Infirme de ces chefs, Statuant à nouveau, Dit qu'à compter du présent arrêt Monsieur X... prendra en charge la totalité des dépenses relatives au domicile conjugal et versera à son épouse une somme mensuelle de 600, 00 ¿ d'avance, avant le 5 de chaque mois, Le condamne en tant que de besoin à exécuter ces obligations, Dit que ladite somme sera réévaluée automatiquement par le débiteur le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2015 en fonction de la variation de l'indice I. N. S. E. E. des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : mensualité initiale x nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine l'indice d'origine étant celui publié au jour du présent arrêt, le nouvel indice étant le dernier publié au jour de la réévaluation, Rejette le surplus des demandes, y compris au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à quelque stade du procès que ce soit, Condamne Monsieur X... aux entiers dépens d'appel.