Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, n° 13/07443

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07443-13/ 07730 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section encadrement-chambre 1, RG no 11/ 03042 APPELANTE dans le dossier 13/ 07443 ET INTIMÉ dans le dossier 13/ 07730 Société VARENN […] e de laisser à la charge de Monsieur Bruno X... les frais irrépétibles qu'il a exposés en première instance et en cause d'appel. La SARL VARENNE ENTREPRISES sera condamnée à lui payer la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction de la procédure no 13/ 07730 à la procédure no 13/ 07443, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de Monsieur Bruno X... est sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SARL VARENNE ENTREPRISES à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées au salarié licencié dans la limite de six mois, Infirme pour le surplus, Et statuant à nouveau, Condamne la SARL VARENNE ENTREPRISES à payer à Monsieur Bruno X... les sommes suivantes :-60 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -30 000 ¿ à titre de rappel de commissions, -3 000 ¿ au titre des congés payés afférents, Condamne la SARL VARENNE ENTREPRISES à payer à Monsieur Bruno X... la somme de 3 000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel, Condamne la SARL VARENNE ENTREPRISES aux entiers dépens. Le Greffier, La Présidente,