Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, n° 13/00212
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 18 juin 2014
- Numéro
- 13/00212
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 18 JUIN 2014 R. G : 13/ 00212 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/ 00378 CONSORTS X... Y... Z... A... F... SCI SERRA 2 A C/ CONSORTS B... C... D... E... SCP K... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE […] ts à payer la somme de 4. 000 euros aux consorts B..., D... et E..., et celle de 1 500 euros à la SCP K..., notaires associés, sur le fondement de l'article 700 précité, pour la procédure d'appel. Les appelants, succombant en leur recours, supporteront les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Jean Baptiste X..., M. René Z..., Mme Armelle Y... épouse Z..., M. Bruno Z..., Mlle Sophie Z..., M. Christophe A..., Mme Fabienne A... née F... et la SCI Serra 2A, à payer à : - M. Padoue B..., M. Abderrahmane D..., Mme Fatma C..., M. Roger E..., Mme Pascale B... épouse G... et M. Jean Louis B..., la somme de QUATRE MILLE EUROS (4 000 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à la SCP K..., notaires associés, la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 euros) sur le fondement de l'article 700 précité, Déboute les parties de tous autres chefs de demande ; Condamne M. Jean Baptiste X..., M. René Z..., Mme Armelle Y... épouse Z..., M. Bruno Z..., Mlle Sophie Z..., M. Christophe A..., Mme Fabienne A... née F... et la SCI Serra 2A, aux entiers dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 juin 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.