Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, n° 12/01872

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET DU 17/ 12/ 2013 DOSSIER 12/ 01872 prononcé publiquement le Mardi dix sept décembre deux mille treize, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame DE TALANCE, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Monsieur SAMBITO qui ont signé le présent […] cre. Cette exigence s'impose d'autant plus au juge quand il s'agit comme ici d'une situation de récidive, passible d'une sanction pénale aggravée, et que l'affaire vient en appel, initialement, à l'initiative du Ministère Public, demandeur et poursuivant. En l'état, la Cour ne peut donc être convaincue, sans doute possible, de la réalité des faits reprochés au prévenu ; dans ces conditions il y a lieu d'infirmer le jugement querellé et de renvoyer Jean-Michel X... des fins de la poursuite au bénéfice du doute. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de Jean-Michel X..., en matière correctionnelle, après en avoir délibéré conformément à la loi, EN LA FORME Reçoit les appels du ministère public et du prévenu, AU FOND Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Renvoie Jean-Michel X... des fins de la poursuite sans peine ni dépens. Le tout conformément aux articles visés au jugement et au présent arrêt et aux articles 512 et suivants du code de procédure pénale. Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique les jours, mois et an susdits ; le présent arrêt a été signé par la Présidente et le greffier présents lors de son prononcé.