Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2014, n° 14/00005

ARRET N. RG N : 14/ 00005 AFFAIRE : M. Maxime X..., Mme Anaîs Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 03 JUILLET 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'app […] leur appartient de faire la preuve de leur aptitude à inscrire leurs progrès dans la durée avant d'envisager une mainlevée de la mesure. Il convient donc de confirmer le placement qui participe actuellement de l'intérêt de l'enfant. L'agressivité des parents et le conflit qui les a opposé au corps médical dans un passé proche ne permet pas d'augurer de leur capacité à entretenir des relations sereines avec la famille d'accueil de leur enfant. L'anonymat du lieu de placement sera donc confirmé. Les contacts entre l'enfant et ses parents seront laissés à l'organisation du service gardien qui apparaît le plus à même d'apprécier la nécessité de faire évoluer ceux-ci vers la suppression de la médiatisation, voire l'instauration d'un droit d'hébergement, en fonction de l'évolution de la situation. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement rendu le 6 janvier 2014 par le juge des enfants de Brive. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.