Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2014, n° 13/04534
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 14 octobre 2014
- Numéro
- 13/04534
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 13/ 04534 M. Patrice X... C/ Mme Marylène Y...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pier […] compter du 1er mai 2014. Il s'ensuit que le jugement entrepris sera infirmé de ces chefs. Sur les dépens et les frais : Eu égard à la nature de l'affaire et à l'issue du litige, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens, ceux de première instance ainsi que l'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile restant arbitrés conformément à la décision entreprise. Les demandes respectives fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel seront rejetées. PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience, Confirme le jugement entrepris à l'exclusion des dispositions sur le montant des contributions paternelles à l'entretien des enfants Anthony et Audrey, ce à compter du 1er mai 2014 ; Statuant à nouveau de ce chef : Supprime la contribution de M. X... à l'entretien et l'éducation de son fils Anthony à compter du 1er mai 2014 ; Fixe la contribution de M. X... à l'entretien et l'éducation de sa fille Audrey à la somme de 200 ¿/ mois à compter du 1er mai 2014 ; Rejette toute autre demande ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 octobre 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.