Cour d'appel de Bastia, 8 octobre 2014, n° 14/00637

Ch. civile A ARRET No du 08 OCTOBRE 2014 R. G : 14/ 00637 M-GB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 000123 X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Aurélie X... née le 25 Juillet 1990 à Ajaccio (20000) . […] r, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 octobre 2014 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de Bastia du 16 décembre 2013, Vu la déclaration d'appel de Mme Aurélie X...du 22 juillet 2014, Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, Vu la requête en désistement de l'appelante déposée le 03 septembre 2014, Attendu qu'il y a lieu de constater le désistement. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate l'extinction de l'instance, Condamne l'appelante aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT