Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2014, n° 14/00043

RG No 14/ 00043 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 782 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 04 novembre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 13 Novembre 2014. EN […] stabilisation ; que ce praticien fait état d'une décompensation thymique de la persistance des troubles déjà décrits, avec multiplications de projets dont certains dispendieux, anosographie, banalisation et rationalisation des troubles, et une demande de sortie rapide alors que son état n'est pas stabilisé ; Attendu qu'il ressort de l'ensemble des pièces de la procédure que l'état de santé de Mme X..., qui n'est pas stabilisée et qui est dans le déni de ses troubles ou dans une banalisation de ceux-ci, nécessite toujours des soins dans le cadre d'un hospitalisation sous contrainte comme l'a justement apprécié le premier juge ; que l'ordonnance sera donc confirmée ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique TERNY, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en dernier ressort, confirme l'ordonnance déférée ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Signée par Dominique TERNY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Conseiller,