Cour d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2014, n° 12/01087

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 08 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3906- Monsieur Richard Lionnel X... c/ Madame Aurore, Hermine Y... Monsieur Sébastien, Marcel, Louis Z... Madame Christine, Marie Z... SCI DU CANON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu l […] eprise dans toutes ses dispositions Et statuant à nouveau Dit que Mme Y... est recevable et fondée à intervenir à la procédure durant le temps ou elle a été propriétaire de l'immeuble. Condamne M X... et la SCI du Canon à verser à Mme Y... la somme de 800 ¿ à titre de dommages et intérêts Condamne M X... et la SCI du Canon à verser aux consorts Z... la somme de 1. 500 ¿ à titre de dommages et intérêts. Constate que des travaux ont été effectués entre la décision entreprise et le mois de septembre 2013 sur l'extracteur se trouvant sur le fonds exploité par M X.... Condamne M X... et la SCI du Canon à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile 3. 000 ¿ à Mme Y... et au consorts Z.... Dit que les dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise seront supportés par M X... et la SCI du Canon application étant faite de l'article 699 du code de procédure civile. Dit que M X... relèvera indemne la SCI du Canon de toutes les sommes qui ont été mises à la charge de cette dernière. Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.