Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, n° 12/01169

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01169. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no F10/ 00352 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Bertrand X... ... 49220 GREZ NEUVILLE non comparant-représenté par la SCP LAGOUCHE JEAN-MA […] ssage la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Partie succombante, elle supportera les dépens et sera subséquemment déboutée de sa demande pour frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant en matière sociale, contradictoirement et publiquement, - Infirme le jugement du 11 mai 2012 en ce qu'il a retenu que le licenciement de Bertrand X...avait une cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau des seuls chefs infirmés, - Dit que le licenciement de Bertrand X...ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - Condamne en conséquence la société Passage à payer à Bertrand X...la somme de 40000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt, lesquels se capitaliseront dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil, - Confirme le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions, - Condamne la société Passage à payer à Bertrand X...la somme de 2000 euros au titre de ses frais non répétibles d'appel, - Rejette les demandes pour le surplus, - Condamne la société Passage aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V. BODINAnne JOUANARD