Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, n° 13/00607

Arrêt no 14/ 00665 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00607 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Février 2013 11/ 0744 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Cécile X... ... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représentée par […] ent de la somme de 1500 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés tant en première instance qu'en cause d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris en ses dispositions disant que la prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et déboutant la société METTIS EDITIONS, inexactement désignée MEETIS EDITIONS de ses demandes. Infirme le jugement entrepris pour le surplus, statuant à nouveau sur les chefs infirmés et ajoutant : Condamne la société METTIS EDITIONS à payer à Mme X...: - la somme de 506, 05 ¿ brut à titre de rappel de salaire -la somme de 767, 90 ¿ brut à titre d'indemnité de préavis -la somme de 767, 90 ¿ à titre d'indemnité de licenciement -la somme de 3500 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement injustifié Condamne la société METTIS EDITIONS à payer à Mme X...la somme de 1500 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés par elle en première instance et en cause d'appel. Déboute la société METTIS EDITIONS de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société METTIS EDITIONS aux dépens de première instance et d'appel. Le Greffier, Le Président de Chambre,