Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2014, n° 13/00797

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12-000279 APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SUN CITY 2, représenté par son syndic en exercice, la SARL Bilan Patrimoine […] rincipal de son appel, le syndicat des copropriétaires sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du 20 décembre 2012 dans toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnisation de M. Johan X... du chef du vol de sa motocyclette ; Statuant à nouveau sur ce chef infirmé ; Ramène à la somme de 5 080 ¿ la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence Sun City 2 au profit de M. Johan X... ; Confirme le jugement du 9 septembre 2013 dans toutes ses dispositions ; Ajoutant à ces jugements ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Sun City 2 à payer, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, les sommes suivantes : ¿ à M. Johan X... : 1 200 ¿ ¿ à la SARL CMB : 600 ¿ Déboute la SARL Bilan Patrimoine de sa demande sur le même fondement en cause d'appel ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Sun City 2 aux dépens d'appel, avec recouvrement direct au profit de la SELARL Juripole, par application de l'article 699 du code de procédure civile, sur ses affirmations de droit. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT JM/ MA