Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2015, n° 14/00762

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 5 MAI 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00762 Fabrice X... C/ SAS JOSYVAR ARRÊT no 176 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Fabrice X... né le 30 août 1980 à VALENCE […] tendument vexatoire du licenciement de M. X.... Le jugement entrepris sera donc confirmé en ses dispositions rejetant toutes les demandes en payement formulées par ce dernier. M. X..., qui succombe, devra supporter les entiers dépens et ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Au contraire, l'appel qu'il a interjeté a contraint la SAS Josyvar à exposer en cause d'appel, pour faire assurer sa défense, des frais irrépétibles dont il serait inéquitable qu'ils demeurent intégralement à sa charge. Il sera donc condamné à verser à l'intimée une indemnité de procédure de 500 euros par application de l'article 700 du dit code. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Déboute M. X... de sa demande en payement d'une indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne M. X... à payer à la SAS Josyvar une indemnité de procédure de 750 euros ; Condamne M. X... aux entiers dépens d'appel. Le présent arrêt a été signé par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière.