Cour d'appel d'Agen, 10 mars 2015, n° 14/00348
- Juridiction
- Cour d'appel d'Agen
- Date
- 10 mars 2015
- Numéro
- 14/00348
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 10 MARS 2015 AP/ SB R. G. 14/ 00348 Sylvette X... Marie-Claude Y... Jean-Paul Z... C/ CENTRE MÉDICAL LA ROSERAIE En la personne de son représentant légal ARRÊT no 104 Prononcé à l'audience publique du dix mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APP […] alarié de la façon suivante, arrêtée au 22 décembre 2014 : - Mme X... : ancienneté de 24 ans et 8 mois à la date du 1er juillet 2003, - Mme Y... : ancienneté de 29 ans 3 mois et 16 jours à la date du 1er juillet 2003, - M. Z... : ancienneté de 16 ans 10 mois et 1 jour à la date du 1er juillet 2003, Condamne le Centre médical La Roseraie à payer à chacun des salariés ci-dessous, à titre de rappel sur prime d'ancienneté, prime décentralisée et congés payés y afférents, les sommes suivantes assorties des intérêts au taux légal à compter du 12 août 2013 : - Mme X... : 2 580, 51 euros, - Mme Y... : 1 800, 52 euros, - M. Z... : 3 085, 88 euros, Déboute les salariés de leurs demandes de dommages-intérêts au titre de l'article L. 1222-1 du code du travail ; Confirme la décision déférée en ses autres dispositions ; Y ajoutant, Condamne le Centre médical La Roseraie à payer à chacun des salariés la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne le Centre médical La Roseraie aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été signé par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 mars 2015. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.