Cour d'appel de Bastia, 20 mai 2015, n° 14/00416

Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00416 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Avril 2014, enregistrée sous le no 13/ 00873 SA AXA FRANCE IARD C/ X... CPAM DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la perso […] risé selon l'expert par l'arrêt définitif du rugby et des sports de contact et pivot, peut être indemnisé par une somme de 5 000 euros. Le préjudice esthétique permanent peut être chiffré à la somme de 2 500 euros comme l'a fait le premier juge. Au total c'est une somme de 57 550 euros qui doit revenir à M. X.... Les dispositions du jugement concernant l'article 700 du code de procédure civile et les dépens méritent confirmation. En cause d'appel l'équité permet de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de l'intimé. Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnisation de M. X..., Statuant à nouveau de ce seul chef : Condamne la compagnie AXA France Iard à payer à M. Nicolas X... la somme de cinquante sept mille cinq cent cinquante euros (57 550 euros) au titre de l'indemnisation de son préjudice corporel, Y ajoutant, Condamne la compagnie AXA France Iard à payer à M. X... la somme de trois mille euros (3 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la compagnie AXA France Iard aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT