Cour d'appel d'Angers, 16 juin 2015, n° 13/012011

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01201. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00141 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 00 […] maintien dans l'entreprise. M. X... sera en conséquence débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de ses demandes complémentaires de dommages ¿ intérêts et le jugement sera confirmé. Sur les autres demandes, Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société SIAA les frais non compris dans les dépens en cause d'appel. Une somme de 1 000 euros lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et le jugement sera confirmé de ce chef. M. X..., qui sera débouté de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, supportera les dépens. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, et y ajoutant : CONDAMNE M. X... à payer à la société SIAA la somme de 1 000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE M. X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE M. X... aux dépens d'appel.