Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, n° 14/05587

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 472 R. G : 14/ 05587 M. Benjamin X... C/ Mme Z... Y... réforme partiellement la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En […] location de pôle emploi de 860 €/ mois pour la période de janvier à juillet 2014 et ne remplit plus les conditions au bénéfice de l'ARE depuis le 31 juillet 2014. Il partage les charges courantes avec sa compagne. Compte tenu de ces éléments financiers et au regard des besoins de l'enfant, il convient de fixer la contribution de M. X... à l'entretien et l'éducation de son fils à la somme de 180 € par mois. Le jugement entrepris sera donc infirmé sur ce point. Sur les frais et dépens : M. X... qui succombe au principal supportera la charge des dépens d'appel et participera à hauteur de 2 000 € aux frais engagés par l'intimée pour faire valoir ses droits en justice. PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience ; Confirme le jugement entrepris à l'exception des dispositions relatives au montant de la contribution paternelle à l'entretien de son fils ; Fixe la contribution de M. X... à l'entretien de son fils à la somme de 180 €/ mois Rejette toute autre demande ; Condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que M. X... sera condamné aux dépens d'appel ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,