Cour d'appel de Grenoble, 22 juillet 2015, n° 15/00035

RG No 15/ 00035 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 518 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 juillet 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 15 Juillet 2015 ENTRE […] le mieux placé pour décider des soins nécessaires ; Qu'il a une conviction délirante de complot dont il serait la victime depuis sa fugue ; Que son état n'est pas encore totalement stabilisé et l'adaptation thérapeutique ne peut se faire qu'en milieu hospitalier ; Attendu que le défaut de prise de conscience complète de ses troubles, la conviction d'être le mieux à même de décider du type de soins dont il a besoin alors que sa décision précédente de mettre fin à son hospitalisation l'a conduit à une rechute, démontrent la nécessité de maintenir l'hospitalisation complète de M. Jonathan X...; Que par conséquent, il convient de confirmer l'ordonnance déférée ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique ROLIN, président de chambre délégué, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Confirmons l'ordonnance déférée Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge du trésor. Signée par Dominique ROLIN, Présidente de Chambre et par Michèle NARBONNE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière La présidente