Cour d'appel de Montpellier, 2 avril 2014, n° 14/00148

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 14/00148 APPELANT : Monsieur Michael James X... né le 20 Juillet 1976 à JOHANNESBURG (AFRIQUE DU SUD) de nationalité Sud-Africaine ... PROVINCE DU LIMPOPO AFRIQUE DU […] oit de visite. En conséquence, le jugement sera réformé et le retour immédiat de A... X... ordonné dans l'Etat de sa résidence habituelle, en l'espèce l'AFRIQUE DU SUD, le délai d'un an prévu à l'article 12 de la Convention n'étant pas écoulé à partir du non retour, au moment de la saisine du juge aux affaires familiales. La demande visant à voir condamner Hélène B... au paiement de 10. 000 ¿ au titre des frais engagés par Michaël X..., sur le fondement de l'article 26 de la Convention de La Haye sera rejetée. Hélène B... sera condamnée aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, le jugement étant confirmé sur les dépens de première instance. PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement déféré, excepté sur les dépens, Statuant à nouveau, Ordonne le retour immédiat de l'enfant A..., X... en AFRIQUE DU SUD, Déboute Michaël X... de sa demande sur le fondement de l'article 26 de la Convention de La Haye, Condamne Hélène B... aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.