Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, n° 13/02826

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02826. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Octobre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00031 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 72290 SOULIGNE SOUS BALLON représenté par Monsieur Michel Y..., dél […] et à réclamer une indemnisation à son employeur et à la société Pro Sur. Le jugement doit être confirmé de ce chef. Sur les autres demandes, La demande de remise des bulletins de salaire sous astreinte est dépourvue d'objet. Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens. Il convient de rejeter les demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... sera condamné aux entiers dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant, publiquement et contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort, INFIRME le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement de M. X... est justifié et constitue une faute lourde, Statuant de nouveau du chef infirmé et y ajoutant : DIT que le licenciement de M. X... est justifié pour faute grave. DÉBOUTE M. X... de toutes ses demandes, REJETTE les demandes des parties présentées en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONFIRME le surplus des dispositions du jugement, CONDAMNE M. X... aux dépens de l'appel.