Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, n° 13/03330

Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Date
1 mars 2016
Numéro
13/03330
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03330. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01299 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ […] ident du fauteuil à son lit, de ce qu'elle omettait régulièrement de changer les résidents et leurs draps quand ils étaient souillés, de ce qu'elle était très observatrice, " n'avait pas l'idée " de renouveler les poches de nuit lorsqu'il n'y en avait plus et ne savait toujours pas quel change mettre à un résident en dépit de six mois de présence dans l'établissement. Mme Joëlle Y... indique que ces carences ont persisté en dépit de plusieurs entretiens, qu'elles étaient pour ses collègues à l'origine d'un surcroît de travail et d'une lassitude qu'elle devait gérer. Au regard de ces éléments, le licenciement de Mme Véronique X... pour faits fautifs et insuffisance professionnelle apparaît justifié. Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, en matière sociale, par arrêt contradictoire et en dernier ressort ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles d'appel ; Condamne Mme Véronique X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, aux dépens d'appel.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.