Cour d'appel de Grenoble, 15 mars 2016, n° 16/00012

RG No 16/ 00012 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 139 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 04 Mars 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Stéphane X... actuellement […] de fugue, avec la persistance des hallucinations auditives ayant justifié sa réintégration depuis le 17 février 2016 et son placement en chambre d'isolement. Et si le Docteur B...fait état d'une amélioration de l'état psychique de Monsieur X..., caractérisée par l'absence d'hostilité et une atténuation des hallucinations auditives et du syndrome dissociatif, celle-ci est due aux soins dont la pérennité ne peut être obtenue, actuellement, que par le maintien de la mesure d'hospitalisation complète. L'ordonnance déférée est confirmée. PAR CES MOTIFS Nous, François MARTIN, président de chambre délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de GRENOBLE, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirmons l'ordonnance déférée, Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen, Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par François MARTIN, Président de la chambre correctionnelle et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président