Cour d'appel de Versailles, 18 février 2016, n° 15/02687

No du 18 FEVRIER 2016 8ème CHAMBRE RG : 15/ 02687 X...Aurélien, Pascal, + PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, par Monsieur LEURENT, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Paris-17 ème chambre, du 31 ma […] reviendrait à censurer toute forme de création artistique inspirée du mal-être, du désarroi et du sentiment d'abandon d'une génération, en violation du principe de la liberté d'expression. * - Sur l'action civile : Aurélien X...étant relaxé des fins de la poursuite et aucune faute civile ne lui étant imputable dans le cadre de l'expression de sa création artistique, il convient de débouter les parties civiles de leurs demandes. * PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de toutes les parties, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déclare recevables les appels formés par le prévenu, le ministère public et les parties civiles, - Sur l'action publique : Rejette l'exception de prescription soulevée par Aurélien X..., Infirme le jugement entrepris et statuant à nouveau, Relaxe Aurélien X...dit G... des fins de la poursuite, - Sur l'action civile : Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevables les parties civiles en leur constitution, l'Infirme pour le surplus et statuant à nouveau, Déboute les parties civiles de toutes leurs demandes. Et ont signé le présent arrêt, le président et le greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT