Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2016, n° 15/04170

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2016 ARRET No 392 R.G : 15/04170 Association ADAPEI 79 C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04170 Décisions déférées à la Cour : - Jugement au fond du 02 octobre 2015 rendu par le Conseil de prud'hommes de THOUARS - Jugement rectificatif du 05 octobre 2015 rendu par le Conseil de prud'hommes de THOUARS APPELANTE : Associat […] rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, à l'indemnité conventionnelle de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'aux congés payés afférents qu'il réclame. Le jugement déféré sera confirmé sur ces dispositions. Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M. Mathieu X... la totalité de ses frais irrépétibles. Il lui sera alloué la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La charge des dépens incombe à la partie perdante, en l'espèce l'association Adapei 79. PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement déféré mais seulement sur le montant alloué à M. Mathieu X... au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et statuant à nouveau de ce chef : Condamne l'association Adapei 79 à payer à M. Mathieu X... la somme de 30.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Confirme le jugement déféré pour le surplus, Déboute pour le surplus, Condamne l'association Adapei 79 à payer à M. Mathieu X... la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne l'association Adapei 79 aux dépens de première instance et d'appel.