Cour d'appel de Poitiers, 12 mai 2016, n° 16/00038

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 12 Mai 2016 --------------------------- RG no16/00038 --------------------------- SARL GEPS SARL C/ EARL GRAINES ET MOISSONS --------------------------- Ordonnance n° 43 Rendue publiquement le douze mai deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour […] articles 1641 et suivants du code civil. La demande de suspension sera donc purement et simplement rejetée. - Sur les dépens et sur les frais non répétibles Il appartient à la partie succombante de supporter les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner la S.A.R.L. G.E.P.S. à payer à l'E.A.R.L. GRAINES ET MOISSONS MILLE CINQ CENT EUROS - 1.500,00 € - sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et contradictoirement : DÉBOUTONS la S.A.R.L. G.E.P.S. de sa demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement prononcé le 24 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de POITIERS ; CONDAMNONS la S.A.R.L. G.E.P.S. à payer à l'E.A.R.L. GRAINES ET MOISSONS MILLE CINQ CENT EUROS - 1.500,00 € - sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS la S.A.R.L. G.E.P.S. à payer les dépens de l'instance. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier.