Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, n° 16/00033

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2016 RG No 16/00033 Appel d'une ordonnance 16/331 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016 ENTRE : APPELANT(E) Monsieur Michel X... actuellement hospitalisé CHAI ST EGREVE né le 1 […] 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble rejetant sa demande de main levée de cette hospitalisation. Seul le conseil de monsieur X... a comparu à l'audience du 26 mai 2016. SUR CE: Outre le fait que monsieur X... a formé un recours hors des délais et est de ce fait irrecevable en son appel, l'ensemble des certificats médicaux joints à l'appui de la demande de prise en charge sont concordants pour relever les propos de type délirants à thématique de persécutions et mégalomanie ne permettant pas pour l'instant une sortie d'hospitalisation. PAR CES MOTIFS Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Constatons que le recours formé par monsieur Michel X... est irrecevable, Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Joëlle BLATRY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller