Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, n° 12/044077

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D jusqu'au 28 août 2016 ) ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/044077 APPELANTE : Madame Marie-Christine X... née le 12 Février 1966 à PONT SAINT ESPRIT de nat […] emière instance n'est pas reprise en appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe ; Confirme le jugement rendu le 4 mars 2014 par le tribunal de grande instance de Montpellier, sauf sur les montants de certains postes d'indemnisation, et sur la disposition de réserve du préjudice lié à d'éventuelles complications ; Et statuant sur les montants précisément retenus en appel : Fixe le montant du préjudice corporel de Marie-Christine X... à la somme totale de 92 725,35 € ; Condamne le Docteur Pierre Y... à payer à Marie-Christine X... la somme de 48 450,60 €, avec les intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2015 ; Condamne le Docteur Pierre Y... à payer à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault la somme de 44 274,75 €, avec les intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2014, et le bénéfice de la capitalisation des intérêts annuels échus, et la somme de 1015 € d'indemnité forfaitaire ; Et y ajoutant : Dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés en appel ; Condamne le Docteur Pierre Y... aux dépens de l'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT PG/MM