Cour d'appel de Montpellier, 24 mai 2016, n° 09/03275

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE BEZIERS No RG 09/ 03275 APPELANT : Monsieur Gauthier X... né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES (59) de nationalité Française ... ... 34700 LODEVE représenté et a […] s suivantes : - aux parents de la victime, soit à Madame Jocelyne Z...et pour Monsieur Bernard Z..., à ses ayants droits : * la somme de 10 000 € en réparation des souffrances endurées par la victime avant son décès, * celle de 5 272, 94 euros au titre des frais d'obsèques, * pour chacun des parents, la somme de 20 000 € au titre de leur préjudice moral, - à Jessica et David Z..., sœur et frère de la victime : chacun la somme de 10 000 € en réparation de leur préjudice moral, - à Madame Céline A...: * 25 000 € au titre de son préjudice moral, * 30 000 € en réparation de la perte de chance de bénéficier des revenus de la victime pour faire face aux charges de la vie courante, Déboute la société Groupama Méditerranée de son appel en garantie à l'encontre de Monsieur Gauthier X..., Condamne la société Groupama Méditerranée à payer aux consorts Z...-A..., pris ensemble la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les autres parties de leurs demandes sur le même fondement, Condamne la société Groupama Méditerranée aux dépens qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du même code. LE GREFFIER LE PRESIDENT CR/ MM