Cour d'appel de Grenoble, 15 novembre 2016, n° 16/00061

RG No 16/ 00061 No Minute : Notification par fax le 15. 11. 2016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 858 rendue par le juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 08 novembre 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 08 Nov […] s compatible avec une sortie même accompagnée. SUR CE : Monsieur X..., qui présente des troubles psychotiques chroniques, traverse actuellement une période critique avec risque d'interruption de son traitement et crises d'agressivité. Les certificats médicaux transmis aux divers stades de la procédure sont concordants et insistent sur les risques avérés pour les tiers du fait de la pathologie de monsieur X.... Dans ces conditions, le maintien de son hospitalisation sous contrainte s'avère encore indispensable. PAR CES MOTIFS : Nous, Joëlle Blatry, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Déclarons l'appel de monsieur Pierre X...recevable, Confirmons l'ordonnance du 8 novembre 2016 maintenant la mesure de soins pour monsieur Pierre X..., Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Joëlle BLATRY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller