Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, n° 16/03885

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 157 R. G : 16/ 03885 M. Sébastien X... Melle Eliane Y... C/ M. Hugues Z... GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAS JOSEPH FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Mon […] lui étaient dus pour les travaux qu'il avait accomplis, considérant que l'expert a établi la réalité de certaines tâches administratives qui sont distinctes du « forfait administratif » qui est la prise en charge du dossier, organisation de deux réunions, annulation de la deuxième et convocation des parties aux réunions, information des parties, demande de consignation complémentaire ; qu'il a demandé un devis à un intervenant extérieur après avoir recherché les entreprises susceptibles de réaliser le travail d'analyse du compresseur, qu'il a établi une note parfaitement claire et détaillée en fin de mission, que les honoraires facturés au regard des diligences accomplies qui ont été utiles aux parties pour envisager quelles suites donner au litige sont parfaitement raisonnables et que leur montant ne peut être critiqué ; que les contestations de Monsieur X... doivent être rejetées ; que l'ordonnance de taxe doit être confirmée. PAR CES MOTIFS statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, confirmons l'ordonnance critiquée, disons n'y avoir lieu à indemnité pour frais irrépétibles pour Mr Z..., condamnons Mr X... et Madame Y... aux dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,